STATUTS

ASSOCIATION DES PLAISANCIERS DE PORT NAVALO

« APPN  »

Objet et composition

ARTICLE 1^er – Constitution et désignation

Il est formé entre les différents adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une Association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée : ASSOCIATION DES PLAISANCIERS DE PORT NAVALO dite APPN

 ARTICLE 2 – Objet

L’objet de cette Association est d’animer et de coordonner l’action de ses adhérents. Elle les représentera auprès des autorités institutionnelles en lien avec la plaisance (Mairie, Autorités Portuaires, Arzon-Evènements, etc. …)

A ce titre

• Elle développera toute action susceptible de développer les liens sociaux entre ses membres à partir de thématiques diverses et variées (sécurité en mer, navigation, météo, développement durable, etc. …) 
• Elle développera des synergies avec d’autres associations du périmètre Arzonnais 
• Elle agira en pertinence et cohérence avec la charte des associations d'Arzon Evénements  (à consulter sur le site d'Arzon-Evénements)

ARTICLE 3 – Siège social

Son siège social est situé à: APPN Maison des Associations,13 Rue de la Gendarmerie 56640 Arzon.

Ce siège pourra être transféré par simple décision du bureau qui en informera le Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 – Durée de l’Association

La durée de l’Association est illimitée 

ARTICLE 5 – Composition

L’Association se compose de membres plaisanciers, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

• Les membres plaisanciers sont titulaires d’un contrat de mouillage auprès de la Commune d’Arzon ou de la Compagnie des Ports du Morbihan sur le périmètre de la commune d’Arzon.
• Sont considérés comme membres bienfaiteurs d’anciens membres actifs qui ne seraient plus titulaires d’un contrat de mouillage, des membres en liste d’attente d’un contrat de mouillage, de tout membre autre que ceux précités qui contribuerait activement au fonctionnement de l’association et coopté par un des membres du Conseil d'administration.

Les membres plaisanciers et les membres bienfaiteurs sont les membres actifs et participent au vote en AG.

Les membres d’honneur sont des personnes qui ont œuvré dans l’intérêt supérieur de l’association.

Ils sont désignés par le CA. Dispensés de cotisation, ils sont invités à l’AG mais ne participent pas au vote.

Le montant des cotisations que devront payer les membres actifs et les membres bienfaiteurs sera fixé annuellement par l’Assemblée Générale.

Le renouvellement de la cotisation est payable chaque année avant le 15/03, sur appel envoyé en début d’année civile .

L'adhérent s'interdit toute activité politique, syndicale ou confessionnelle dans le cadre de l'APPN.

ARTICLE 6 – Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ceux ci. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du bureau .

L’Association contracte annuellement une assurance qui garantit ses membres au cours de toutes les manifestations qu’elle organise    

ARTICLE 7 – Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

• De produit des cotisations annuelles de ses adhérents
• D’éventuelles subventions ou dons.
• D’éventuels produits d’animation

 

Administration et Fonctionnement 

ARTICLE 8 –Administration

• L’Association est  dirigée par un Conseil d’Administration d'au moins 4 membres élus en Assemblée Générale pour 3 ans et rééligibles
• Le Conseil d’Administration élit un bureau d'au moins 3 membres qui occupent les fonctions de Président, de Secrétaire, de Trésorier .

Des adjoints peuvent être désignés pour le Secrétaire et le Trésorier.

• Le CA mandate le bureau pour gérer les activités de l’association et prendre les décisions relatives à son bon fonctionnement.
• Le bureau rend compte au CA.
• Le CA, par la voix de son Président, peut proposer au vote de l’Assemblée Générale l’adoption d’un règlement intérieur de l’Association qui s’appliquera à tous les membres et précisera certains points non développés dans les statuts, notamment ceux ayants trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 9 – L’Assemblée Générale 

L’Assemblée Générale des membres de l’Association se réunira, à minima, une fois par an.

Elle se réunira également chaque fois que le CA ou le tiers des membres de l’Association l’estimeront nécessaire.

Il lui sera présenté pour approbation par vote, le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier de l’Association préparés par le bureau.

Révision et Dissolution  

ARTICLE 10 – Révision des statuts

L’Assemblée Générale pourra apporter aux statuts toute modification qui lui semblera nécessaire. Il devra y avoir, pour ce faire, convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 11 – Dissolution de l’Association

La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire avec une majorité représentant la moitié des membres actifs.

ARTICLE 12 – Liquidation de l’actif

En cas de dissolution l’actif de la liquidation, s’il existe, sera attribué à une œuvre de bienfaisance désignée par l’Assemblée Générale Extraordinaire

Présenté lors de l'assemblée extraordinaire du 23 août 2023, par le bureau :

Le Président: Jean Luc BOSSARD

La Secrétaire: Marie France CONAN

Le Trésorier: Edmond RUELLAN

Accepté par le vote unanime de l'ensemble des membres présents et/ou représentés.